INFOS ASSOCIATIONS ET + SI AFFINITES...
LOTO OU ROULETTE RUSSE ?
De très nombreuses associations organisent au moins une fois par an, qui un loto, qui une tombola, ou toute autre manifestation festive faisant intervenir le jeu, ce afin de proposer une animation aux habitants de leur commune, mais aussi de se procurer des ressources financières complémentaires.
Toutefois, ces associations se doutent rarement que ce type de manifestations est soumis à une législation spécifique qui, si elle n'est pas respectée, peut leur attirer les foudres de l'Administration.
Car il faut savoir qu'en France, les jeux de hasard sont a priori interdits…
Seules certaines entreprises (comme les casinos, la Française des Jeux, etc.) bénéficient d'une autorisation spécifique de pratiquer ce type d'activités de manière régulière.
LE VINGT ET UN, NOIR, IMPAIR ET MANQUE !
L'article 1er de la loi du 21 mai 1836 portant prohibition des loteries est très clair et explicite :
" Les loteries de toute espèce sont prohibées ".
Et l'article 2 de préciser :
" Sont réputées loteries et interdites comme telles (…) toutes opérations offertes au public, sous quelque dénomination que ce soit, pour faire naître l'espérance d'un gain qui serait acquis par la voie du sort ".
Comme on le voit, il n'y a guère moyen de ne pas tomber sous le coup de cette loi.
" Mais alors ", vous écriez-vous, " quid de mon loto ou de ma tombola ? "
Et vous avez raison de vous écrier…
JACKPOT !
Fort heureusement pour les associations, la loi les autorise, sous certaines conditions, à organiser des manifestations autour des jeux de hasard (lotos et loteries).
Toutefois, ces manifestations devront rester exceptionnelles. Elles pourront faire partie des six manifestations exceptionnelles exonérées que les associations non fiscalisées sont autorisées à organiser chaque année.
Mais à l'inverse, il est impossible, par exemple, de créer une association dont l'objet est d'organiser des lotos, car il ne s'agit plus alors d'une activité exceptionnelle.
D'autant que ce type d'activités doit même rester TRES exceptionnel, puisque l'administration fiscale considère que, si une association organise plus de deux ou trois manifestations de jeux de hasard dans l'année, elle exerce une activité éminemment concurrentielle. Le risque est alors important pour l'association de voir l'ensemble de ses activités fiscalisées (TVA, impôt sur les sociétés, taxe professionnelle).
Dans tous les cas, n'oubliez pas de prévenir les services fiscaux de votre manifestation (au moins 24 heures avant). Ceux-ci pourront vous réclamer ensuite un récapitulatif des dépenses et recettes de la manifestation.
C'EST FACILE, C'EST PAS CHER ET CA PEUT RAPPORTER GROS…
Le loto est sans doute le jeu de hasard le plus pratiqué par les associations. Il n'y a pas d'autorisation particulière à demander (hormis l'autorisation municipale pour l'organisation d'une manifestation) si l'association respecte un certain nombre de contraintes.
Tout d'abord, le loto (aussi appelé " poule au gibier ", " rifle " ou " quine ") doit être organisé dans un cercle restreint : la manifestation n'est donc pas ouverte au grand public, mais limitée aux membres de l'association par exemple. Il est bien évident qu'on n'en fera la publicité qu'auprès du public ciblé, et non dans la presse régionale ou par voie d'affiches et de tracts sur la voie publique.
Ensuite, cette manifestation doit être organisée dans un but social, culturel, scientifique, éducatif, sportif ou d'animation locale.
Enfin, les sommes d'argent misées doivent être peu élevées et la valeur unitaire des lots ne peut dépasser 400 euros, ces lots ne pouvant d'ailleurs pas être des sommes d'argent ni des animaux vivants. De la même manière, les lots gagnés ne pourront pas être remboursés aux gagnants.
TICKET CHIC, TICKET CHOC !
L'organisation d'une loterie (ou tombola) est plus complexe.
Tout d'abord, l'association doit avoir pour objet principal la bienfaisance, la pratique d'activités sportives ou l'encouragement des arts. Ceci doit être indiqué dans ses statuts.
Par ailleurs, les fonds recueillis ne doivent pas servir à combler un déficit dû à une mauvaise gestion, mais bel et bien être réinvestis dans l'objet même de l'association.
Une autorisation préalable est nécessaire pour organiser une loterie. Cette autorisation est délivrée par la Préfecture du département où est situé le siège de l'association.
Il faut aussi faire attention au " capital d'émission ". Ce capital est calculé par le nombre de billets mis en vente (et non effectivement vendus) multiplié par le prix de vente de chaque billet. Ainsi, il ne faudra pas que les frais d'organisation de la loterie dépassent 15% du capital d'émission.
Par ailleurs, si le capital d'émission dépasse le seuil de 7500 euros, il faudra de plus présenter, lors de votre demande d'autorisation, un bilan équilibré du dernier exercice financier de l'association.
ATOUT, RATATOUT ET DIX DE DER !
" Bon ! Eh bien ! puisque c'est comme ça, je vais organiser un concours de cartes, moi ! "
Et là, on nage en eaux très troubles, le risque de voir assimiler votre manifestation à un tripot clandestin étant réel…
En fait, dès lors qu'un jeu fait une grande place au hasard, vous devrez demander une autorisation préalable en Préfecture.
Si, par contre, le hasard n'intervient que peu, mais que le jeu fait appel au réel talent des joueurs (bridge, poker), vous pourrez EVENTUELLEMENT vous en dispenser. Mais pour plus de sûreté, demandez-la tout de même.
Et bien sûr, vous devrez toujours respecter les principes généraux, à savoir : organisation exceptionnelle, mises et lots de faibles valeurs.
Et dans tous les cas, préférez le concours d'échecs à celui de 4-21.
